Autorité parentale : deux mères lesbiennes déboutées en appel



Deux homosexuelles chacune mère d’un enfant et
vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première
instance l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre, ont été
déboutées en appel.
La cour d’appel de Douai a suivi les réquisitions du parquet et infirmé
jeudi la décision du juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de
grande instance de Lille rendue fin décembre 2007.

Les deux
mères voulaient légaliser la situation pour avoir chacune l’autorité
parentale partagée et devenir légalement coresponsables des enfants,
comme dans une vie de famille classique. La cour d’appel s’est
appuyée sur l’article 377 du Code civil qui dispose que le père ou la
mère d’un enfant peut déléguer l’exercice de l’autorité parentale à un
tiers
«lorsque les circonstances l’exigent». «Les
juges ont estimé qu’à partir du moment où il n’y a pas de difficulté,
pas de danger (dans la famille), il n’y a pas besoin d’apporter une
protection particulière aux enfants», a expliqué à l’AFP Me Pascal Cobert, l’avocat des deux femmes. «Mais
si, pour une raison ou une autre, l’une de mes clientes tombe dans le
coma, elle ne sera pas en capacité de saisir un juge pour dire: je
voudrais que mon autorité parentale soit partagée», a-t-il fait valoir. «C’est
un arrêt tiré par les cheveux pour éviter d’appliquer la loi dans le
cadre d’un couple homosexuel. (…) Cette procédure a pris un tour
politique puisque c’est la Chancellerie qui a donné l’ordre au parquet
de faire appel»
, a-t-il ajouté.

Les deux femmes vivent
ensemble depuis une quinzaine d’années et sont pacsées depuis 2002.
Elles ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée
réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998 et une fille en 2003, deux
enfants qu’elles élèvent ensemble. 
«Déçues mais pas désespérées», selon leur avocat, elles comptent se pourvoir en cassation. L’Association des Parents Gays et Lesbiens (AGPL) a exprimé «sa consternation et sa colère» à la suite de l’arrêt de la cour d’appel de Douai et dénoncé les «coups d’accordéon judiciaires».

Source : Têtu

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