Refus de délégation d’autorité : témoignage des deux mères



«Nous sommes parents de deux enfants», expliquent à Têtu les deux lesbiennes installées à Tourcoing (Nord), mères chacune d’un enfant, à qui la cour d’appel de Douai a refusé deux délégations d’autorité parentale croisées.

Dans son arrêt rendu le 11 décembre 2008, la cour d’appel de Douai a infirmé le jugement du TGI de Lille accordant une délégation d’autorité parentale «croisée» à Hélène, 39 ans, et Cécile, 40 ans, chacune parent légal d’un enfant, respectivement âgés de 10 et 5 ans. En demandant la délégation de l’autorité parentale, elles souhaitaient avant tout protéger leurs enfants. Retour sur deux ans de procédure.

* Qu’est-ce que la décision favorable du TGI, en décembre 2007, avait changé dans votre vie ?
Des choses très concrètes: nous avons pu officiellement signer ensemble les papiers de nos deux enfants, les inscrire à des activités indifféremment l’une ou l’autre, voter et être élues aux élections de parents d’élèves, chacune pour l’enfant qui n’est pas légalement le sien. Au-delà du quotidien, nous savions que nos enfants étaient protégés en cas d’accident, et qu’en cas d’urgence, nous pouvions l’une et l’autre intervenir.

* Pourquoi cet acharnement du Parquet, selon vous ?
Lors de la première audience, le représentant du parquet nous a fait comprendre que la délégation n’était pas contraire à l’intérêt des enfants mais que notre couple posait problème même si cet avis n’est bien sûr noté par écrit nulle part. Le rapport de l’enquête de police, ordonnée par le parquet, était d’ailleurs favorable à la délégation. Nous avions été convoquées toutes les deux, de même que la directrice de l’école de notre aînée et la nourrice du cadet. Suite à la médiatisation de la décision du TGI qui n’était pas de notre fait, le procureur a déclaré à la presse qu’il n’était du ressort d’un juge de décider ce qu’était une famille. Est-ce cette impression de créer une fratrie là où il n’y a, pour la loi, que deux mères célibataires, qui pose problème, même si l’autorité parentale n’établit pas de lien de filiation ?

* Comment avez-vous évoqué cette procédure avec vos enfants ?
Nous n’en avons pas parlé dans les détails, pour les protéger. Nous ne voulons pas qu’ils sentent leur famille jugée, qu’ils se sentent victimes d’injustice. Ils vivent une vie normale, ils sont élevés comme frère et sœur. Nous nous considérons toutes les deux parents de deux enfants.

Source : Têtu
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Un commentaire pour Refus de délégation d’autorité : témoignage des deux mères

  1. Benette dit :

    ah oui ça j ai déjà lu

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