USA : la Cour suprême de l’Iowa rejette l’interdiction du mariage gay



La
Cour suprême de l’Iowa, un Etat rural du centre des Etats-Unis, a jugé
vendredi que l’interdiction du mariage homosexuel était
inconstitutionnelle et que les couples de même sexe devaient avoir un
"plein accès" à l’institution du mariage civil.

Seuls deux autres Etats américains reconnaissent actuellement le
mariage entre personnes du même sexe (le Connecticut et le
Massachusetts), et neuf autres accordent certains droits aux couples
homosexuels, notamment à travers la reconnaissance d’"unions civiles".
La Cour suprême de l’Iowa a jugé par une décision unanime que
l’interdiction du mariage gay dans cet Etat "viole" la clause assurant
à tous l’égale protection de la loi, inscrite dans la constitution de
l’Etat.


"En conséquence, la disposition de la section 595.2 du code de
l’Iowa limitant le mariage civil à un homme et une femme doit être
retirée de la loi et les dispositions demeurant inscrites dans la loi
doivent être interprétées et appliquées de manière à accorder aux gays
et lesbiennes le plein accès à l’institution du mariage civil"
, selon
le texte de 69 pages.
Cette décision a été saluée par les associations de défense des
homosexuels et par les couples qui avaient porté l’affaire devant la
justice.


Source : e-llico

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Un commentaire pour USA : la Cour suprême de l’Iowa rejette l’interdiction du mariage gay

  1. Benette dit :

    un mariage civil c\’est déja bien au moins il y a un début de reconnaissance du mariage de même sexe

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