Affaire Emmanuelle B. : le rapporteur public en faveur de l’adoption



Le
rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Besançon
d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait de donner
son agrément à l’adoption d’un enfant par une enseignante homosexuelle.

Le tribunal administratif, qui a examiné mardi matin le recours de
cette institutrice, Emmanuelle B., a mis sa décision en délibéré à
trois semaines.
Le Conseil général du Jura avait par deux fois refusé le droit
d’adopter à Emmanuelle B. malgré un arrêt de la Cour européenne des
droits de l’Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle
dans cette affaire.


Lors de l’audience, le rapporteur public s’est exprimé en faveur de
l’annulation de la décision du Conseil général, ainsi qu’en faveur de
l’octroi à Emmanuelle B. d’un agrément sous 15 jours à compter de la
notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de
retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d’avocat.
Derrière "l’acharnement" du Conseil général, "ce qui se cache,
c’est encore l’homosexualité, qui revient à la figure"
de ma cliente, a
déclaré devant le tribunal Me Caroline Mécary, avocate de
l’institutrice.
Emmanuelle B., aujourd’hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R.


"C’est une décision habillée, les deux arguments (avancés par
l’administration) sont déconnectés des rapports des travailleurs
sociaux"
, favorables à l’adoption d’un enfant, ou d’une fratrie, âgé de
6 mois à 10 ans, a-t-elle ajouté.


Le Conseil général avait motivé son refus par le fait qu’il existe
"des différences notables (au sein du couple) dans le projet
d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant" et que la
compagne d’Emmanuelle B. manifesterait "peu d’engagement affectif
vis-à-vis de cet enfant".


Source : e-llico

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