Enfant élevé par des homosexuelles : la justice refuse un droit de visite



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Le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance d’Avignon a refusé d’accorder jeudi un droit de visite à une femme homosexuelle qui réclamait de voir l’enfant de son ancienne compagne.

Les deux femmes s’étaient mises en couple en 2004 à Avignon. En 2007, elles avaient fait appel à un ami pour avoir un enfant et l’une d’elles avait accouché d’une petite fille en 2008. Les deux femmes avaient signé un PaCS dans la foulée, avant de rompre un an plus tard. Le père biologique ayant obtenu un droit de visite, la compagne délaissée en a réclamé un à son tour, faisant valoir qu’elle s’est occupée de l’enfant pendant plus d’un an, mais le tribunal l’a déboutée de sa demande. Selon l’avocat de la requérante, Me Patrick Gontard, qui a fait appel de cette décision, le juge a estimé qu’en France un enfant ne pouvait avoir que deux parents, et non pas trois. Le jugement fait valoir également un litige entre la compagne délaissée et le père biologique.

Source : e-llico

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