Un tribunal reconnaît des droits à la mère sociale d’un enfant


Un juge vient de reconnaître des droits familiaux à une lesbienne en conflit avec son ex-compagne, mère biologique d’un enfant né d’une insémination artificielle et élevé en commun pendant plus d’un an.

Selon le jugement en date du 21 octobre du tribunal de grande instance de Briey, révélé par le quotidien le Parisien, le juge des affaires familiales accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et la moitié des vacances à la « mère sociale » de l’enfant qui dans le même temps devra verser une pension alimentaire de 100 euros.

Les deux femmes avaient d’abord mis en place une garde alternée après leur séparation en juin 2008, avant que la mère biologique n’y mette fin unilatéralement privant son ex-compagne de tout contact avec l’enfant.

C’est après des tentatives de médiation infructueuses que la mère sociale avait décidé de se tourner vers la justice.

C’est le second jugement qui reconnaît en France des droits à un « parent social ». Une première affaire entre deux femmes avait rendu un jugement dans le même sens en juillet 2010 à Annecy. Il avait accordé la garde alternée entre la mère biologique et la mère sociale et donné raison à la mère sociale dans un litige entre les deux femmes sur le choix de l’école de l’enfant.

Les deux dossiers ont été défendus par l’avocate Caroline Mécary, spécialiste des questions d’homoparentalité.

« C’est la première fois qu’en termes clairs, une décision de justice reconnaît la notion de famille homoparentale dans ses dimensions sociologique et affective », a réagi l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL).

« Il s’agit d’une fissure dans l’édifice de la parentalité classique, on reconnaît les droits du parent social, et le droit de l’enfant à conserver un lien avec cette personne », a estimé pour sa part l’Inter LGBT.

Source : e-llico

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